Conditions Générales de vente

Les relations commerciales entre Le petit Lapin rouge (ci-après "Le petit Lapin rouge" ou "Nous") et vous sont régies par les conditions suivantes : 1. Conclusion du contrat La présentation de nos marchandises est une invitation non contraignante à commander nos produits. En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d’achat. La livraison des marchandises vaut acceptation de l’offre faite par nous. L’e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l’offre ; il confirme uniquement la réception de votre commande. Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. Si nous ne souhaitons pas donner suite à la commande, nous vous en informons immédiatement. Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail
2. Prix Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.lepetitlapinrouge.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Le petit Lapin rouge, lequel interviendra dans les 15 jours suivant l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge de façon ponctuelle. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SUPER BISON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3. Produits Les offres présentées par Le petit Lapin rouge ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 jours à compter de la réception de leur paiement. Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le petit Lapin rouge ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. Le petit Lapin rouge ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.
4. Commande Toute commande figurant sur Le petit Lapin rouge suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles de Le petit Lapin rouge doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (de façon sincère et véritable) ou indiquer son identifiant et son mot de passe confidentiels, dont il est le seul responsable. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le petit Lapin rouge se réserve le droit de désactiver le compte du Client au cas de non respect des conditions générales de vente, de non paiement des sommes dues, ou des agissements contraires aux intérêts de Le petit Lapin rouge de la part du Client. Le petit Lapin rouge se réserve le droit d’effectuer un contrôle supplémentaire relatif à la validité de paiement effectué sur le site www.lepetitlapinrouge.fr . Dans ce cas, le Client sera prévenu par e-mail des pièces justificatifs qu’il devra faire parvenir à Le petit Lapin rouge dans les 36 heures qui suivent la demande. Le client pourra envoyer les pièces justificatifs par e-mail ou par courrier, afin d’obtenir une validation définitive de la commande en question. Le petit Lapin rouge se réserve la possibilité de rejeter la commande ou non, et cela après avoir vu les pièces justificatifs reçus dans les 36 heures suivant la demande.
5. Paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: - par système sécurisé en carte bancaire: PayPal - par virement bancaire. Le Client doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de Le petit Lapin rouge pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de la commande, le Client doit effectuer son virement sur le compte de Le petit Lapin rouge dans les 7 jours suivant la commande. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et le numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client. La commande du Client sera traitée dès réception du virement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés au Client si Le petit Lapin rouge les considère nécessaires. - par chèque en euros, compensable par une banque fançaise, libellé à l’ordre de Le petit Lapin rouge. La commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment. Le chèque devra être envoyé à Le petit Lapin rouge, LD La Couture, 82360 Lamagistère. - en espèces. Les articles sont payables au moment de collection
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur www.lepetitlapinrouge.fr En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Le petit Lapin rouge. Ce dernièr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le petit Lapin rouge ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Le petit Lapin rouge, dans un délai de deux jours ouvrés.
7. Délai de rétraction Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires qui commence à courir à compter du jour de livraison de la commande, pour exercer son droit à rétraction. Pendant ce délai le Client peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au Le petit Lapin rouge par un mail à info@lepetitlapinrouge.fr Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Le petit Lapin rouge, LD La Couture, 82360 Lamagistère, France. Tout retour d’article doit être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé. L’article retourné doit être accompagné d’une copie de la facture. Les frais de livraison restent à la charge du Client si ceux-ci n’avaient pas été facturés (frais de port offerts), le montant que Le petit Lapin rouge a réellement payé sera déduit du montant remboursé. Les articles soldés sont exclus de tout échange ou retour. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux: "Produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité" En cas d’exercice du droit de rétractation, Le petit Lapin rouge est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Le petit Lapin rouge dans la préparation de la commande.
8. Propriété intellectuelle Le contenu du site internet Le petit Lapin rouge est la propriété de Le petit Lapin rouge et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le petit Lapin rouge reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client). Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
9. Droit applicable Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (31), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Archivage - preuve Le petit Lapin rouge archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle aux dispositions de l’articles 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le petit Lapin rouge seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.

Mentions Légales

Le petit Lapin rouge
http://www.lepetitlapinrouge.fr
Adresse: LD La Couture  82360 Lamagistère
Tel: 0033 6 71 21 49 50
Adresse mail: info@lepetitlapinrouge.fr
Nr Siret : 882 020 720 00018
Nr TVA intracommunautaire : FR 45 882020720

Conditions générales d'utilisation du site Le site www.lepetitlapinrouge.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Ce site est accessible sans interruption à l'exception des cas de force majeure et tous problèmes techniques et informatiques. www.lepetitlapinrouge.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Les services fournis Le petit Lapin rouge s’efforce de fournir sur le site www.lepetitlapinrouge.fr des informations aussi précises et fiables que possible, périodiquement remises à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, d’une absence de disponibilité et/ou de la présence de virus sur son site qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Liens Sur notre site internet, vous trouverez des liens vers d'autres site internet. Les liens vers d'autres pages ou sites internet que vous utiliserez sur votre propre responsabilité, nous ne nous approprions ni de leurs contenus ni de leurs déclarations. Il se pourrait que des sites de fournisseurs étrangers contiennent des contenus illégaux. En particulier les contenus punissables, pornographiques d'enfant, offensant ou semblables, dont nous nous démarquons explicitement. Poropriété intellectuelle L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle de Raisins sans Pepins. Tous les droits de reproduction sont strictement réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou une partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation de Raisins sans Pepins, Le petit Lapin rouge, Madame Lies Hiers ou des ses partenaires. Toute copie, même partielle, des éléments constituant ce site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Droit aux libertés Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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